1. Objet de la politique
La présente politique a pour objectif d’informer les stagiaires, clients, partenaires et utilisateurs des services de CMPA Formations sur les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des activités de formation.
Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) ainsi que la loi Informatique et Libertés.
 
2. Responsable du traitement
CMPA Formations
Adresse : 3220 route d’Assac – 81340 COURRIS
Email contact : contact@cmpa-formations.fr
Téléphone : 06 37 28 33 04
 
3. Données collectées
CMPA Formations collecte uniquement les données nécessaires à la gestion administrative, pédagogique et contractuelle des formations :
– Données d’identité et de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, date et lieu de naissance.
– Données administratives : pièces justificatives (carte nationale d’identité, passeport, justificatifs de domicile), informations relatives au financement (OPCO, employeur, CPF).
– Données pédagogiques : présences et absences, résultats aux évaluations, travaux réalisés, attestations et certificats.
– Données techniques : connexion à la plateforme VisioFormation, données de navigation et journaux de connexion.
– Données d’image, sous réserve d’autorisation signée : photos et vidéos prises durant les formations ou événements.
 
4. Finalités des traitements
Les données sont traitées pour les finalités suivantes : inscription et gestion administrative des formations, suivi pédagogique et délivrance des certifications, gestion des financements (OPCO, employeurs, CPF), émission des factures, contrats, conventions et attestations, communication interne, obligations légales (Qualiopi, audit, registre), amélioration des contenus pédagogiques, sécurité des accès à la plateforme VisioFormation, et diffusion de photos ou vidéos sous réserve d’autorisation de droit à l’image.
 
5. Base légale
Les traitements reposent sur l’exécution d’un contrat (inscription à une formation), le respect d’obligations légales (Qualiopi, comptabilité), le consentement (newsletter, droit à l’image, traitements facultatifs), et l’intérêt légitime (amélioration des services, statistiques internes).

6. Durée de conservation
– Données administratives : 5 ans après la fin de formation.
– Données comptables : 10 ans.
– Données pédagogiques : 5 ans.
– Photos et vidéos : 5 ans, ou jusqu’au retrait du consentement.
– Journaux de connexion techniques : 12 mois maximum.
 
7. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises :
– aux formateurs et personnel administratif,
– aux OPCO, financeurs et employeurs,
– à la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre d’un financement CPF,
– à la plateforme VisioFormation et ses hébergeurs,
– aux auditeurs Qualiopi, et aux prestataires informatiques sous contrat conforme au RGPD.
 Aucune donnée n’est vendue ou transférée à des tiers non autorisés.
 
8. Hébergement des données
Les données sont hébergées :
– Sur des serveurs sécurisés situés en Union Européenne
– Ou chez des prestataires conformes au RGPD (hébergement certifié)
 
9. Droits des personnes
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :
– Droit d’accès
– Droit de rectification
– Droit d’opposition
– Droit à la limitation du traitement
– Droit à l’effacement
– Droit à la portabilité
– Droit de retrait du consentement à tout moment
 Pour exercer ces droits : contact@cmpa-formations.fr
 
 10. Cookies & traceurs
Le site peut utiliser des cookies :
– Cookies nécessaires au fonctionnement
– Cookies statistiques (anonymisés)
– Cookies marketing (avec consentement préalable)
 La gestion des cookies se fait via un bandeau de consentement conforme.
 
11. Sécurité
Nous mettons en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir :
– La confidentialité
– L’intégrité
– La disponibilité
– La protection contre les accès non autorisé
 
12. Sous-traitants
Tout sous-traitant utilisant des données personnelles agit dans le respect du RGPD et sur la base d’un contrat strict.
 
13. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. Toutes les personnes concernées seront informées en cas de modification importante.
 
14. Réclamation
Toute réclamation peut être introduite auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), sur www.cnil.fr.